Conditions

Mentions légales

• Identification :

Raison sociale : H.F. DISTRIBUTION
Statut juridique et capital social : SARL 1000 €
Nom responsable :  DUTHEIL
Prénom responsable : PATRICK
Siège social : CHEMIN DE HALAGE
Code postal : 77920
Ville : SAMOIS sur SEINE
Pays : FRANCE
Téléphone : 00.33.1.64.24.69.87.
E-mail : contact@greekoneo.com
Site web : www.greekoneo.com
TVA intra-communautaire : FR14508319027
Siret : 508 319 027 00019
Code APE/NAF : 4791 B

•  Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la Sarl H.F. DISTRIBUTION, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la Sarl H.F.DISTRIBUTION
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl H.F. DISTRIBUTION ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par la Sarl H.F. DISTRIBUTION sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande.
la Sarl H.F. DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La Sarl H.F. DISTRIBUTION s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles et ce dans un délais minimum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la Sarl  H.F. DISTRIBUTION.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée,
et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à la Sarl H.F. DISTRIBUTION sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle
ou totale des produits. la Sarl H.F. DISTRIBUTION se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou DHL suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par DHL suivant le poids de la commande, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par le transporteur le mieux approprié.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les commandes passées le vendredi sont traitées le lundi suivant.


5. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué au moment du paiement, une fois le panier enregistré et les frais d’expédition et de traitement enregistrés également, est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service.


6. Paiement

Le prix facturé au client par la Sarl H.F.DISRIBUTION est le prix indiqué à la page du site : www.greekoneo.com. Votre panier/ Expédition et traitement / Montant total :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue en ligne avec : PAYPAL, CB, VISA, MASTERCARD qui permettent de régler via un serveur bancaire de la Banque BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP PARIBAS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si vous ne souhaitez pas payer en ligne, il vous est possible de régler votre commande par chèque. Dans ce cas, vous devez passer votre commande par mail à : contact@greekoneo.com .Dès réception de votre chèque par courrier à notre adresse postale : HF DISTRIBUTION chemin de Halage 77920 SAMOIS sur Seine, nous ferons partir votre colis. Par ailleurs, la Sarl H.F. DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. la Sarl H.F. DISTRIBUTION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Sarl H.F. DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MONTEREAU ( Seine et Marne 77 ) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie

la Sarl H.F. DISTRIBUTION vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en Grèce. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la Sarl H.F. DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Sarl H.F. DISTRIBUTION est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sarl H.F. DISTRIBUTION . De plus, la Sarl H.F.DISTRIBUTION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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